Commune de Golfe 5 Mairie d'Aflao-Gakli
Démarches administratives & Taxes
Flash Info
Publication de bans
Description
Conditions
Comment faire?
La demande peut se faire:
- dans un état civil
- en ligne en cliquant sur ce bouton
Documents requis
Acte rédigé qui annonce un projet de mariage entre deux futurs époux. Le délai légal de la publication de bans est de 30 jours (art. 60 du code togolais des personnes et de la famille),
coût 5000 FCFA
Tarif
Coût : 5000 fr CFA
Délai
Services à la Famille
- Attestation de prise en charge
- Fiche individuelle
- Fiche familiale
- Succession et libéralité
- Légalisation d'acte notarié
- Légalisation autre document
- Légalisation de dossier scolaire
- Légalisation d'acte de mariage
- Actes individuels d'état civil
- Contrat
- Caution solidaire et engagement
- Certificat de salaire unique
- Certificat de cohabitation
- Certificat de non-remariage
- certificat de concubinage
- Certificat de déménagement
- Certificat de domiciliation
- Attestation de personne à prévenir
- Procuration
- Autorisation parentale
- Certificat de vie
- Certificat de non opposition
- Certificat de célibat
- Certificat de coutume
- Attestation de dot
- Publication de bans