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Mutation de bateau
Mutation de bateau
Description
Conditions
Comment faire?
La demande peut se faire:
dans un état civil
Documents requis
Tarif
Coût :
100000 fr CFA
Délai
Services aux Associations et Sociétés
Mutation de bateau
Mutation d'aéronef
Mutation de véhicule et automobile
Mutation de moto
Vente de carnet de certificat d'origine des produits d'exportation
Procuration pour succession libéralité et autres
Dépôt de signature
Certificat matérielle de statuts de SARL
Certificat matérielle de statuts d'association
Attestation de localisation
Acte de vente de bail et d'achat
Acte de gérance de société
Attestation de garant de l'honorabilité
